Conditions générales d’utilisation oravelyntha.com

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27 octobre 2025

Acceptation des conditions

L’utilisation du site implique l’acceptation entière des présentes conditions, sans restriction. Si vous refusez une partie des clauses, merci de ne pas utiliser ce site.

Définitions

Les termes suivants s’appliquent à l’ensemble du présent document afin de clarifier leur portée.

• « Site » désigne l’ensemble des pages accessibles sous le domaine oravelyntha.com ainsi que ses fonctionnalités.
• « Utilisateur » correspond à toute personne naviguant ou utilisant nos services sur oravelyntha.com.
• « Contenus » regroupe tous les textes, images, graphiques, vidéos, et autres éléments publiés.
• « Prestataire » fait référence à toute personne ou société assurant un service technique sur le site.

Usage des services proposés

L’utilisateur s’engage à respecter l’intégralité des lois en vigueur, ainsi que les règles de sécurité et de confidentialité.

Éligibilité

Le site s’adresse aux personnes majeures et capables. L’accès peut être restreint en cas de non-respect de la législation.

L’utilisation est strictement réservée aux personnes majeures.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur reste responsable de ses actes et des informations fournies via le site.

• Utiliser le site de façon loyale et dans un but conforme à la législation.
• Garder confidentiels ses identifiants, mots de passe ou données d’accès personnels.
• Communiquer des informations exactes lors de l’inscription ou du contact.
• Respecter la vie privée et la réputation d’autrui dans toutes vos interactions.

Usages interdits

Certaines utilisations du site sont strictement interdites.

• Diffusion de contenus illicites, offensants ou non conformes à l’éthique.
• Tentative d’accès non autorisé à d’autres comptes ou parties du site.
• Usurpation d’identité ou falsification d’informations professionnelles.
• Violation des droits de propriété intellectuelle du site ou de tiers.
• Utilisation malveillante de scripts automatisés ou collecte non autorisée de données.

Propriété intellectuelle et contenus

L’ensemble des contenus présents sur le site est protégé par le droit d’auteur et des marques. Toute reproduction partielle ou intégrale sans autorisation préalable est interdite, sauf mention contraire.

Contenus générés par l’utilisateur

Les textes, commentaires ou fichiers partagés par l’utilisateur engagent sa responsabilité et ne doivent pas violer la loi ou les droits d’autrui.

Respect de la vie privée et données personnelles

Le traitement des données personnelles est conforme au RGPD et à notre politique de confidentialité, accessible via le lien ci-dessous. Politique de confidentialité

Clause de non-responsabilité oravelyntha.com

Nous fournissons des informations à titre indicatif. Elles ne constituent pas un conseil personnalisé ou juridique.

Limitation de responsabilité et garantie

Nous ne saurions être tenus responsables des dommages résultant de l’utilisation du site ou d’erreurs d’information.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser le site en cas de préjudice lié à une violation des présentes conditions.

Règlement des litiges et médiation

Tout litige peut faire l’objet d’une procédure de médiation avant toute action judiciaire.

Loi applicable et juridiction compétente

Le droit français s’applique, avec attribution de compétence aux tribunaux de Paris.

Résiliation

Le site peut suspendre l’accès à tout utilisateur en cas de non-respect des présentes conditions.

Modifications

Le site peut modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications sont opposables dès publication.

Divisibilité

Si une clause s’avère nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur.

Intégralité de l’accord

Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre le site et l’utilisateur.

Contact et informations complémentaires

Pour nous contacter concernant ces conditions, veuillez écrire aux coordonnées ci-dessous.